Interventions en hémicycle de Jacques Myard
2211 interventions trouvées.
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
Très bien !
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
Des jeux interdits
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
L'objectif est de maîtriser l'ouverture. Or, à croire les spécialistes, il existe, concernant le poker, des logiciels permettant d'organiser des parties entre joueurs de différents pays. Si l'on permet ce genre de chose sans savoir qui est à l'autre bout de la ligne, on a évidemment tout faux Il est donc impératif de bien préciser que les tabl...
Il n'y a pas de radar !
Mon amendement propose une nouvelle rédaction afin que, dans les cas de pari à la fourchette, le parieur soit véritablement informé et que, surtout, il ne puisse pas perdre au-delà du montant de sa mise ; en effet, il peut y avoir des surprises. En commission, le rapporteur avait déjà proposé une nouvelle rédaction qui améliorait le système pa...
Ah non, pas question !
Pari en bourse, en français !
Pléonasme !
Très bien !
Oh là là !
C'est anticonstitutionnel !
Nous avons parlé des mesures de contrôle et de la nécessité, a dit le ministre, pour l'opérateur d'avoir son siège dans l'un des États de l'Union européenne. Mais il faudrait « blinder » un peu plus cette affaire : imaginez qu'on donne l'agrément à un site certes établi dans un de ces États, mais qui serait filiale d'une entreprise basée dans u...
C'est pourquoi je propose que, directement ou indirectement, les paradis fiscaux soient évincés de tout bénéfice de licence nationale.
Non !
Mais si !
J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous abondez dans mon sens : vous nous dites remettre de l'ordre, en signant des accords ou en cessant les relations financières avec les pays réfractaires, qui figurent donc toujours sur la liste. Ce que vous nous dites renvoie à l'article 16, donc à la notion de contrôle. Prenons une filiale d'un s...
Monsieur le ministre, nous sommes entre nous et personne ne nous écoute (Sourires) : nous avons tout intérêt à afficher clairement ce que nous voulons. Vous avez vu combien, sur la scène internationale financière, la turpitude sollicitait l'intelligence. Mieux vaut border le texte et avoir un argument supplémentaire dans la loi. Effectivement,...
Bravo !
Très bien ! (L'amendement n° 45, deuxième rectification, est adopté.)
Monsieur le président, je m'étonne de cette intervention, compte tenu des prises de position précédentes de Mme Fourneyron. N'avez-vous pas souligné, madame la députée, qu'il était inutile d'ouvrir les marchés à la concurrence, compte tenu de l'existence de l'arrêt Santa Casa ? Or cet arrêt a consacré le droit des États à réglementer. L'ARJEL...
