Interventions en hémicycle de Jacques Myard
2211 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Il n'en changera pas !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Où va-t-on ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La vie est pleine de risques !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je partage pleinement les arguments du rapporteur. Ce jour restera dans l'histoire comme celui où on marche sur la tête. On vient d'apprendre que l'homme le plus puissant de la planète, celui qui dispose de la gâchette nucléaire et s'apprête à envoyer 40 000 hommes combattre en Afghanistan, reçoit le prix Nobel de la paix ! Les bras m'en tombe...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
On continue de marcher sur la tête, aujourd'hui, avec cet amendement. Je vous renvoie à un livre, écrit par Antoine Garapon, un magistrat que je respecte, qui dénonce la judiciarisation de la société et dont la publication a fait grand bruit dans la magistrature. Aujourd'hui, nous continuons dans cette voie en voulant réintroduire à l'article ...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Bien sûr que si !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Ce n'est pas vrai ! (Les amendements identiques nos 2, 80 et 114 sont adoptés.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est scandaleux !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Très juste !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Très bien !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Notre rapporteur a parlé d'or ; c'est un pléonasme ! (Sourires.) M. Fasquelle vient d'évoquer les droits intellectuels. Il faut effectivement étudier cette question de près. L'alinéa 2 de l'article 52 rappelle que les résultats font partie intégrante du spectacle et de l'organisation des jeux. Heureusement ! Pouvons-nous cette question a é...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Très juste !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Non !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je n'ai pas dit cela.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Pas du tout, la loi le dira !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Non, on ne change rien.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
J'ai bien compris que les fédérations sportives étaient un élément clé de l'organisation du sport ; il faut assurément préserver leur rôle. Cela étant, j'appelle votre attention sur le fait que les sociétés sportives ont des droits. On sait, grâce à la jurisprudence, ce que sont les actifs incorporels, même s'il faudrait, pour être plus précis...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Une délégation de ces droits par une fédération n'est que contractuelle, conventionnelle. L'alinéa 2 de l'article fait de l'organisation des paris un bloc, y compris s'agissant du résultat. Cependant ne nous y trompons pas : ces sociétés ont des droits, même si la loi en encadre la délégation. (Les amendements identiques nos 117 et 1425 à 1433...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Même s'il est imparfait ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 118 est retiré.)
