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Et à la rédemption !
Je suis l'un de ceux qui ont applaudi à l'arrêt Santa Casa. Cet arrêt est très intéressant en ce qu'il constitue une gifle pour la Commission et sa manie du « tout-concurrence », alors que deux directives rappelaient très clairement la position des États : celle sur le commerce électronique et celle sur la libre prestation des services. Cela é...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué à plusieurs reprises ce qui pourrait, ou non, faire l'objet de paris. Or, l'alinéa 2 de l'article renvoie aux modalités définies par voie réglementaire. La discussion, en incluant la navette avec le Sénat, va durer encore quelque temps : il serait utile que vous puissiez nous donner des éléments qui pré...
La rédaction actuelle fait courir le risque que les mises ne correspondent pas à la réalité des gains, puisqu'il y a la possibilité d'obtenir des parties gratuites, des bonus, etc. Je propose donc de substituer au mot « mises », le mot « sommes » afin que le TRJ soit calculé sur l'ensemble des sommes qui reviennent aux joueurs.
Même cause, mêmes effets.
Il est clair que les redevances relèvent du pouvoir réglementaire. Il n'en demeure pas moins qu'il serait utile, à ce stade, d'ajouter un alinéa pour acter dans la loi le principe de la redevance. Ce serait un signe fort à l'égard des opérateurs de paris hippiques et cela permettrait d'être certain que lesdits paris seront soumis à redevance. C...
La critique est une forme d'apologie !
L'enfer a du bon !
Il y a eu Voynet aussi !
Je suis étonné par la rédaction de l'exposé sommaire car on ne peut qualifier une première participation d'« entrée dans le jeu pathologique ». C'est un oxymore. Un tel raisonnement est excessif car le jeu pathologique n'apparaît qu'au bout d'un certain temps. J'ai déjà joué une fois, deux fois, je ne suis pas devenu joueur pathologique pour au...
Madame Delaunay, à force de trop vouloir en faire, vous allez à l'encontre du but recherché. Vous ne pouvez pas dire que l'offre d'un bonus à la première participation va faire tomber le joueur dans la pathologie. Ce n'est pas vrai. Je ne peux donc que refuser ces amendements. Je voterai contre.
Il y a 25 000 sites illégaux, monsieur Gorce !
Je vous parle, moi, de la réalité du monde d'aujourd'hui !
C'est parfaitement excessif !
Au contraire !
Un privilège éhonté ! (Sourires.)
C'est une grande avancée !
J'ai entendu ce soir nombre de critiques contre ce projet. C'est sans doute parce qu'il innove et que c'est un grand projet