Interventions en hémicycle de Jacques Myard

..même si certaines critiques peuvent être légitimes. J'en suis convaincu, nous avons à relever un certain nombre de défis. Dans un rapport que j'avais commis pour la commission des affaires européennes, j'identifiais deux défis principaux, à savoir les enjeux européens et les enjeux d'internet. Ce soir, on peut penser que les enjeux européen...

Nombre d'avocats pensaient que, après l'arrêt Gambelli, après l'arrêt Placanica, le train de la Commission allait passer en force ; il y a eu un coup d'arrêt très net. Cela étant, attention. On sait qu'en matière européenne, je pense qu'il faut défendre la subsidiarité bec et ongles car c'est là que réside notre souveraineté ; il n'en demeure p...

Il faut donc être vigilant. Moi qui n'ai pas toujours confiance dans le système des juges, je préfère que l'on agisse sur le plan politique et que l'on négocie bien les accords internationaux plutôt que d'en déléguer ensuite l'interprétation à un système juridictionnel qui devient parfois totalement incontrôlable. Nous disposons donc d'un arrêt...

Laissez-moi vous dire une chose : ceux qui entreprennent auront toujours le dernier mot par rapport à ceux qui aboient quand la caravane passe.

En tout cas, vous nous proposez un système cohérent, c'est-à-dire une licence nationale, comme je le proposais d'ailleurs dans le rapport que j'ai mentionné, avec une autorité, l'ARJEL. L'enjeu est aujourd'hui de bloquer les sites illégaux, ce qui sera imparable. Il faut donner des moyens technologiques puissants, réglementer la publicité, assu...

Au XIXe siècle, ils ont été à l'origine de très nombreuses fraudes, et il a fallu y mettre un terme. Si je reconnais que notre rapporteur a déjà fait de nombreux effort pour encadrer ces paris, je pense que « vous pouvez mieux faire », pour reprendre l'expression consacrée des bulletins scolaires. Je suis persuadé que vous nous proposerez des ...

Vous valez mieux que cela, monsieur Gorce !

Martine l'a dit !

C'est lourd, en effet !

Les trois petits singes.

Ainsi que cela a été souligné dans la discussion générale, les jeux posent des problèmes de criminalité et de dépendance que l'on vient d'évoquer , mais ils correspondent également à une situation économique. Celle-ci voit actuellement coexister La Française des jeux, les casinos et la filière hippique, dont je rappelle qu'elle fait vivre, d...

C'est que j'ai la taille jockey ! (Sourires.)

En bon disciple du professeur et président Mazeaud, j'accepte de retirer les mots « notamment hippique ».

Martine Aubry a bien son casino !

Il me semble que ces arguments doivent être précisés car nous sommes un certain nombre à éprouver des réticences à propos du pari à la cote. Pour notre part, nous sommes partisans d'un principe d'interdiction générale du pari à la cote. À défaut, nous souhaiterions que certains types de paris à la cote car il en existe diverses sortes, comme...

M. Giscard d'Estaing a montré que, dans le pari mutuel, l'organisateur est neutre tandis que, dans le pari à cote il a un intérêt puisque c'est souvent contre lui que l'on joue. Je comprends bien que le Gouvernement souhaite la mise en place des paris à cote dans les paris sportifs et il nous propose que les bourses d'échange en soient exclues...

Je n'ai pas pour habitude de me retirer ni de capituler !

Il est en effet défendu puisqu'il tend, dans le cadre de cet article sur les paris à la cote, d'éviter une bourse d'échanges entre les joueurs.

Le problème de ce genre de pari, tel que je l'ai compris, car il faut bien que de temps en temps la turpitude soit prise en compte dans l'imagination, est que l'on n'arrive pas à bien contrôler le TRJ. Sur la multiplicité des échanges qui peuvent se nouer, alors que l'on veut un TRJ unique pour l'ensemble des opérateurs, le TRJ a été mis en éch...

Au contraire ! Le plaisir est dans le péché ! (Exclamations indignées sur les bancs du groupe SRC.)