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Ils sont bien, ces Anglais !
Il n'y a pas de double peine, ce sont des peines complémentaires !
Je les retire. (Les amendements nos 10, 8 et 11 sont retirés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Il est défendu.
Je retire l'amendement (L'amendement n° 9 est retiré.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Depuis plus de vingt ans, des urbanistes prônent la reconquête des centres-villes et, personnellement, j'y souscris, pour éviter notamment les déplacements et aller vers une certaine densification là où elle est possible. Mais il faut construire avec intelligence et vous savez que, lorsque l'on entasse les pommes, elles pourrissent.
Il faut donc se méfier et, surtout, agir avec prudence car, dans ces quartiers que l'on peut densifier, il faut aussi y vivre, et je vous conseillerai, comme Portalis, de ne toucher aux lois que d'une main tremblante.
Les textes en vigueur nous permettent déjà d'augmenter les droits à construire, pour réaliser des programmes comprenant des logements sociaux ou performants sur le plan de l'isolation, ou, en application de l'article L. 123-1-11, pour tout type de logement dans la limite de 20 %. Vous nous proposez maintenant une augmentation de 30 %. Francheme...
Très bien !
Il faut alors tuer les promoteurs et les écolos aussi ! (Sourires.)
Ce qui se traduit par autant de nouvelles dettes !
C'est toute la question !
Amen !
Esclaves !
Très bien !
Ça, on le sait !
L'histoire est longue et elle se poursuivra même après votre défaite, messieurs les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'interviendrai sur les deux textes puisque, à l'évidence, ils sont liés. Le mécanisme proposé présente un avantage : c'est un accord intergouvernemental et il appartient aux États, je dis bien « aux...
Logique.
Il faut garder le taux de TVA.