Interventions en commissions de Jacques Grosperrin

Si le numérique permet de passer de 5 à 19 chaînes gratuites, ce qui est un succès majeur, on nous rappelle souvent que le CSA devait faire un appel à candidatures pour de nouvelles chaînes TNT haute définition. Qu'en est-il précisément ? La situation est-elle ou non figée ? Certains nous disent que le paysage de la TNT devrait être rééquilibré...

Sans doute le dispositif, quoique de création récente, tarde-t-il un peu à monter en puissance. S'agit-il d'un problème de communication auprès des jeunes ? Ne conviendrait-il pas d'aider les petites associations à accomplir les démarches d'agrément ? Ne pourrait-on également valoriser davantage ce volontariat dans le curriculum vitae des jeune...

Je félicite Bernard Depierre pour sa proposition de loi, qui vient à point. Ne boudons pas notre plaisir : nous sommes tous très satisfaits lorsque des événements internationaux se déroulent sur le territoire français et nous nous nous réjouissons à cet égard que la ministre des sports se mobilise pour la candidature d'Annecy aux Jeux olympiq...

On a parlé des chefs d'établissement, des enseignants et des élèves, mais ne faut-il pas également assurer la sensibilisation des parents ? Par ailleurs, à l'instar de ce qui se fait pour certains films, ne pourrait-on examiner avec les constructeurs d'ordinateurs ou d'outils informatiques la possibilité que des bandeaux d'alerte s'affichent à...

Les relations entre l'AFLD, l'UCI et l'AMA sont compliquées. À compter du lendemain de l'annonce par la Fédération espagnole de cyclisme de blanchir Contador, après l'avoir suspendu, l'UCI et l'AMA disposent de trente jours pour interjeter appel devant le tribunal arbitral du sport. Le directeur sportif de Contador, Bjarne Riis, avait lui-même ...

Monsieur le président, nous tenons à vous remercier pour la qualité de vos réponses aux nombreuses questions qui vous ont été posées et qui prouvent notre intérêt à la lutte contre le dopage. Nous vous souhaitons un bon parcours, sachant que notre attente à l'égard de l'Agence est très forte.

Je suis d'accord avec notre collègue Jean Roatta : vos déclarations sur l'équipe de France de football ne relèvent aucunement de l'ingérence. Elles entrent bien dans le champ de vos responsabilités. Tous les sportifs de France en sont ravis, et la Nation vous remercie. Quels seront les thèmes de réflexion de la future « assemblée du sport » ? ...

De même que la télévision n'a pas tué la radio, je ne pense pas que l'électronique va mettre un terme à l'imprimerie. Je souhaiterais évoquer plusieurs questions, notamment celles du respect du code de la propriété intellectuelle, de la numérisation des oeuvres orphelines et aussi du développement de la pratique de certaines revues scientifique...

De même que la télévision n'a pas tué la radio, je ne pense pas que l'électronique va mettre un terme à l'imprimerie. Je souhaiterais évoquer plusieurs questions, notamment celles du respect du code de la propriété intellectuelle, de la numérisation des oeuvres orphelines et aussi du développement de la pratique de certaines revues scientifique...

Le groupe UMP ne peut qu'être d'accord avec les objectifs de la proposition de loi. J'en comprends tout à fait l'esprit. Au nom de la lutte contre le tabagisme, on veut revenir sur des aspects fondamentaux de notre histoire culturelle. Que serait George Sand en effet sans ses habits d'homme et son cigare ? D'autre part, je ne suis pas sûr que v...

Vous l'avez compris, le groupe UMP est d'accord avec l'objectif de cette proposition de loi. Les propos des uns et des autres ont bien montré qu'il fallait agir. Je ne reviendrai pas sur l'image symbolique, mais sur le fait que « trop de loi tue la loi » et qu'il ne paraît pas judicieux de réécrire la loi. Il existe certainement une autre possi...

Pour répondre à Marcel Rogemont, je confirme que le groupe UMP demandera au Gouvernement d'adopter, en vue de la séance publique, une position claire et durable, commune au ministère de la santé et à celui de la culture, en vue d'éviter les dérives de la loi Évin. En attendant de connaître cette position, il ne prend pas part au vote.

Même si nous nous abstenons de voter le texte, nous pouvons nous prononcer sur les amendements qui s'y rattachent, et nous voterons donc l'amendement. La Commission adopte l'amendement AC 1.

Le marché de l'art intéresse les spéculateurs en quête de plus-values et, sur internet, une bourse se consacre à l'achat et à la vente de parts d'oeuvres d'art. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Par ailleurs, la Cour des comptes déplore la faiblesse du Conseil des ventes chargé de réguler la profession. Qu'en pensez-vous ?

Tout d'abord, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur l'allocation complémentaire à la retraite que la SACD, sous certaines conditions, verse aux auteurs ? Y a-t-il une réciprocité, en matière de rémunération des auteurs, dans le cas d'une diffusion de films étrangers en France ? Enfin, pour ce qui est du spectacle vivant, pourriez-...

Je remercie les membres du comité de pilotage d'être venus nombreux à cette réunion. Je remercie également Christian Forestier d'avoir fait preuve de discrétion, dans les commentaires, sur l'impact que peut avoir le rapport de la mission sur les travaux de la Conférence nationale. L'enquête PISA datant de 2009, elle n'a naturellement pas permi...

Cet excellent rapport pose tous les problèmes de l'école et de l'éducation nationale. Il rappelle à juste titre que la semaine de quatre jours fut une erreur et que les rythmes scolaires sont fatigants et lourds pour les élèves comme pour les enseignants, alors même que les comparaisons internationales réalisées dans le cadre de l'étude PISA mo...

En vous priant d'accepter les excuses de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission, je suis heureux d'accueillir MM. Bernard Menasseyre, président de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, et Christian Phéline, son rapporteur général. Nous débutons ainsi une série d'auditions sur la...

Merci pour l'ensemble des réponses que vous avez apportées à la Commission.

Cette proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport d'information de MM. Dupont et Adnot au Sénat, « Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ? » L'article 1er concerne l'immobilier universitaire, devenu une priorité nationale depuis l'annonce de 1'opération Campus par le Président de la République. Il s'a...