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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à faciliter l'organisation des manifestations culturelles et sportives est un texte court, mais dont les enjeux méritent que l'on s'y attarde.
Je me réjouis à cet égard de la convergence de vue de l'Assemblée et du Sénat lors de la commission mixte paritaire. Cela nous permet d'examiner aujourd'hui un texte consensuel, enrichi de manière substantielle lors de son passage dans chaque chambre et qui permettra de répondre avec pertinence à plusieurs problèmes clairement identifiés. En c...
Par ailleurs, je l'ai dit, le texte s'est considérablement étoffé au cours de son examen. À l'initiative de notre collègue Muriel Marland-Militello, de notre excellent rapporteur Éric Berdoati et de la présidente de la commission des affaires culturelles ; Michèle Tabarot,
l'Assemblée a étendu le délit pénal de revente des billets de manifestations sportives à la revente de billets de manifestations culturelles et commerciales. Le vote conforme de cette disposition par nos collègues sénateurs montre bien qu'il existe un consensus pour lutter contre le second marché de la billetterie. La spéculation se fait au d...
Ce texte porte de grandes avancées pour le monde du sport d'aujourd'hui et de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Samedi prochain, le salon international de l'agriculture ouvre ses portes. C'est un grand moment pour la France des territoires et pour toute une filière d'excell...
Monsieur le ministre, ma question a trait à la lutte contre le harcèlement à l'école. La vie des établissements scolaires ne saurait se résumer à des questions de violence à l'école. Les brimades répétées physiques, verbales, symboliques ne sont pas non plus toute la violence à l'école. Cependant, il est probable que beaucoup d'enfants et ...
et nous vous en remercions. Pouvez-vous nous exposer ce que vous compter faire afin de sensibiliser et d'interpeller tous les acteurs du système éducatif sur cette question ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Robert Lecou vient de remettre au Président de la République un rapport sur le sport à l'école dans lequel il souligne les nombreux bienfaits du sport, tant en ce qui concerne l'équilibre, la santé des élèves que l'intégration par les jeunes de valeurs essentielles ...
Je veux en préambule féliciter notre collègue Michel Herbillon et l'ensemble des commissaires qui ont participé à ce travail. Je souhaite également remercier les personnalités présentes aujourd'hui pour l'éclairage qu'elles nous ont apporté. Il est vrai qu'il est toujours vulgaire de parler d'argent, surtout dans le domaine de la culture. Dans...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'un but : modifier trois articles du code de l'éducation qui, dans leur rédaction actuelle, confient la formation des maîtres aux instituts ...
C'est faux.
Cet article procède avant tout à un toilettage technique. À ce jour, le code de l'éducation ne tenait pas compte du nouveau contexte d'universitarisation. Les amendements de suppression sont motivés par le fait que la proposition de loi exclurait les IUFM du dispositif de formation ou ouvrirait la porte à des opérateurs suspects. C'est inexact...
Défavorable.
Avis défavorable ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette proposition de loi n'a qu'un but : la réforme dite de mastérisation ayant transféré la formation des enseignants à l'université, elle procède à quelques modifications des articles du code de l'éducation qui, dans leur rédaction actuelle, confient cette mission aux Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Dans le modèle a...