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883 interventions trouvées.

Madame la ministre, à la lecture des projets de la majorité retracés dans les documents budgétaires, je souhaite vous faire partager mes craintes pour les finances des collectivités locales. Concernant la maîtrise des compensations successives de l'État à l'égard des collectivités locales, le Gouvernement voudrait s'affranchir de ce qu'il appel...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les constats que vous faites en matière de disparité des coûts des SDIS sont justes, mais vous ne faites aucune proposition pour corriger ces inégalités. Votre rapport et le document du ministère de l'intérieur décrivent très correctement les disparités entre les départements. Encore une fois, on n...

a considéré que le nouveau traité devrait être soumis au référendum, afin que le peuple français puisse être en mesure d'apprécier les évolutions intervenues par rapport au projet de traité constitutionnel. La procédure référendaire semble d'autant plus s'imposer que les modifications toucheraient plus à la forme qu'au fond, comme l'illustre la...

En 2003, le déficit était de 12 milliards d'euros. Il sera de 11 milliards d'euros en 2008. Ce PLFSS s'inscrit bien dans la continuité de budgets qui creusent le déficit de la sécurité sociale, alors qu'il ne faut pas oublier que de 1998 à 2001 notre régime était excédentaire. Depuis l'arrivée de la droite au pouvoir en 2002, les réformes s'en...