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Quel avenir ?
Très juste !
On doit admettre la nécessité d'ouvrir un débat sur l'impôt européen pour améliorer les modes de financement du budget européen et augmenter la ressource, de manière à répondre aux besoins. Ce débat s'ouvre avec la révision des perspectives financières et il a en arrière-plan la situation budgétaire des Etats membres qui sont dans l'impossibili...
Je souhaiterais savoir quelle est la différence entre la définition nationale du producteur et la définition européenne. Par ailleurs, comment se déroulera concrètement la collecte des déchets, une fois posé le principe de la remise des déchets au producteur ?
J'ajoute cependant qu'une fois le pneu rapporté, le problème n'est pas systématiquement réglé et l'on se souvient que des pneus avaient été découpés pour faire des sous-couches de routes qui se sont ensuite effondrées.
La puissance publique devra assurer la viabilité de la filière.
Il est plus que temps de réfléchir enfin aux conséquences concrètes de la frénésie de libéralisation qui a mené l'Europe dans l'impasse. Il est évident que la SNCF serait dans une position très délicate face à la concurrence. Et cela ne tient pas seulement aux 13 % de surcoût salarial sur lesquels notre rapporteur s'est étrangement concentré. ...
Attention toutefois à bien mesurer toutes les conséquences d'une logique de rentabilité exclusivement comptable. Chacun doit par exemple garder à l'esprit le fait que le recours effréné de la SNCF au transport routier, qui va jusqu'au transport des essieux évoqués tout à l'heure, est lié à la sectorisation de l'entreprise qui fait que chaque un...
Quel effort !
La plupart !
Monsieur le ministre, votre budget se réduit année après année comme peau de chagrin, ce qui est en quelque sorte un défi, le seul que vous releviez : depuis 2002, 35 % de votre budget se sont évaporés. L'année dernière, le budget était amputé de 50 millions ; cette année, il le sera de 110 millions. Nous avons droit, chaque fois, au même num...
L'amendement vise à augmenter la retraite du combattant de trois points afin d'aider le Gouvernement à respecter l'engagement du Président de la République de porter la retraite à 48 points d'ici 2012.
Le présent amendement vise à financer une augmentation du montant de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis. Il est en effet indispensable de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté, évalué à 950 euros mensuels.
Le présent amendement vise à mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la nation et les enfants de parents « mort pour la France ». Les décrets publiés en 2000 et 2001 ont permis de mettre en oeuvre une indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et racistes du régime nazi. Un décret du 29 ...
Monsieur le ministre du travail, les Français continuent de dire non à votre projet de réforme des retraites, non aux sacrifices pour les modestes, non aux cadeaux pour les plus riches, non à l'injustice. Au lieu de faire travailler plus longtemps les seniors et de maintenir les jeunes au chômage, défendez donc plutôt l'emploi en France pour a...
C'est de la faute du président, qui m'a retiré la parole !
Parlez-nous du financement des retraites !
On n'a pas dit cela !
Et les propriétaires ?
La vérité, c'est que vous ne sollicitez jamais les riches !