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883 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, vous allez ponctionner 340 millions d'euros sur les organismes HLM, dans une opération perverse consistant à prendre à l'un ce que vous donnerez à l'autre, à faire financer le logement social par les locataires des HLM eux-mêmes.

Vous appelez cette ponction supplémentaire « péréquation », alors qu'elle ne fera que compenser partiellement la baisse des crédits d'État. Le produit de cette contribution va permettre à l'ANRU, pour 260 millions d'euros, de faire face à ses engagements de paiement, et alimenter, pour 80 millions d'euros, l'aide à la pierre. Mais ce sera avec ...

Sans doute me dira-t-on que cette question est hors sujet. Je crois au contraire qu'elle a bel et bien trait au logement et aux problèmes des locataires et des organismes HLM. Le Gouvernement vient de faire adopter par une majorité aux ordres une mesure d'une injustice scandaleuse et lourde de graves conséquences sociales. Désormais, lorsqu'un...

Ainsi donc, toutes les familles, et parmi elles les plus modestes, vont perdre le bénéfice de l'APL pendant le temps d'instruction du dossier. Elles pourront payer leur loyer plein pot pendant un mois, deux mois, voire plus, en fonction de la diligence de l'instructeur. Ce sont des ménages qui vont entrer endettés dans leur appartement, ou qui ...

Devant la soumission de l'Europe au dogme de la concurrence libre et non faussée, et avant toute prise de position, il conviendrait de disposer d'un bilan détaillé des effets de la libéralisation du fret, sans oublier les 262 gares fermées, les milliers de camions jetés sur les routes et les milliers d'emplois sacrifiés. Certaines infrastructur...

Devant la soumission de l'Europe au dogme de la concurrence libre et non faussée, et avant toute prise de position, il conviendrait de disposer d'un bilan détaillé des effets de la libéralisation du fret, sans oublier les 262 gares fermées, les milliers de camions jetés sur les routes et les milliers d'emplois sacrifiés. Certaines infrastructur...