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Interventions en hémicycle de Jacques Desallangre


548 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. depuis la consultation populaire que l'ensemble de la gauche a menée sur l'ouverture du capital de La Poste, nous savons mais nous le savions déjà que les citoyens veulent s'exprimer. Ils ont été, cette fois, plus de deux millions à le faire et cela donne du sens à notre dema...

Le calendrier retenu peut le laisser fortement penser. Peut-être avez-vous peur de ce peuple qui pourrait « se tromper » en votant non, comme il a pu le faire lors de la mobilisation sans précédent au début de ce mois, ou encore en mai 2005. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement et la majorité décrédibilisent la portée du référendum. Pourtant, ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion parce qu'elle tend à écarter un texte hypocrite, un texte qui cadenasse, afin de le sécuriser juridiquement, une loi précédente. Au nom d'une égalité que l'on bafoue, le but est de financer l'école privée, de l'aider à mieux réduire les moyens de l'école publique, l'école de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder à proprement parler la proposition de loi relative au financement de l'école privée, je souhaite vous soumettre une question relative au travail parlementaire et tenant plus particulièrement à l'application de l'article 40 de la Constitution. Nous subissons depuis...

Le Sénat aurait dû relever cette inconstitutionnalité et déclarer irrecevable son article 1er, qui établit une contribution de la part des communes. Il s'agit donc bien je cite l'article 40 de « la création ou l'aggravation d'une charge publique ».