Interventions en hémicycle de Jacques Desallangre
548 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur une réflexion émanant des bancs UMP, à savoir la condition d'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune. Cela n'a de sens que s'il s'agit du même établissement scolaire élémentaire. Il convient donc de le préciser. Sinon, dès que le grand frère est au collège ou au lycée, tout...
En ce qui concerne les transports scolaires, le raisonnement de M. Vanneste est hypocrite.
Je ne dis pas que lui-même soit hypocrite. Vous savez parfaitement que, lorsque vous avez deux enfants de quatorze et neuf ans, l'un est dans le primaire et l'autre dans le secondaire, et qu'il y a tous les jours des transports scolaires. Vous ne conduirez pas votre grand de quatorze ou dix-sept ans au collège ou au lycée. C'est un subterfuge,...
J'ai été maire pendant vingt-six ans.
Nous traitons du financement des écoles élémentaires privées sous contrat d'association. Pourquoi alors évoquer tous les types d'établissement pour justifier le regroupement de fratries ? Nous proposons de restreindre le recours à ces dérogations, en ne rendant la contribution obligatoire que si elle correspond au regroupement des fratries dans...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est parfaitement compréhensible que des contraintes médicales puissent obliger une famille à scolariser son enfant en dehors de sa commune de résidence. Sans être mentionnées dans la loi, les contraintes de santé sont d'ailleurs très souvent acceptées par les communes pour la délivrance de dérogations scolaires. Toutefois, telles qu'elles so...
Il n'y en a pas assez !
Par cet amendement, nous entendons préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous proposons de soumettre directement à la municipalité la demande de dérogation justifiant le financement de la scolarité d'un élève dans une école primaire privée sous contrat d'association située sur le territoire d'une autre c...
Il ne s'agit pas d'interrompre la scolarité, mais de ne plus payer !
L'amendement propose de supprimer l'article 2, aux termes duquel seul le préfet aurait le pouvoir de décider qu'une commune participe au financement de la scolarisation d'élèves hors de leur commune de résidence. En effet, il nous paraît inadmissible que, d'un côté, on exige une égalité de traitement dans le financement des écoles publiques et...
Cet amendement propose de subordonner la parité de financement entre écoles publiques et privées, que la proposition de loi vise à instaurer, au respect des valeurs républicaines. Vous souhaitez que l'enseignement privé bénéficie des fonds publics ; assurons-nous donc qu'il respecte les mêmes obligations, notamment en matière de laïcité. Tous ...
Or certaines écoles confessionnelles outrepassent le respect de ces valeurs républicaines. Ces principes à valeur constitutionnelle opposables aux personnes publiques doivent pourtant être également applicables aux établissements concourant au service public ou recevant des fonds publics.
Nous entendons défendre ici le préambule de la Constitution du 25 octobre 1946, qui proclame que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État », et nous opposer à l'inscription dans la loi de la notion de parité de financement entre écoles publiques et privées. À nos yeux, en effet, cett...
La République joue contre son camp quand, dans le domaine de l'éducation nationale, elle aide le privé à concurrencer le public, en la circonstance aux frais des collectivités locales. Ce texte est avant tout marqué par l'idéologie et nous ne vous en faisons pas grief. Nous ne vous reprochons pas de vouloir favoriser l'école privée mais de le ...
Il y contribue beaucoup, comme chacun sait !
Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi n° 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Évoquons, dans un premier temps, le contexte de l'examen de cette proposition de loi. Il faut revenir...
Doit-on en conclure que vous n'avez pas pris le temps nécessaire à la bonne élaboration de cette proposition de loi, ou, comme l'a déclaré plus trivialement le président de l'UNEF que « ce texte est bâclé, partiel, [et] partial » ? C'est vrai que vous n'avez, par exemple, pas estimé nécessaire de procéder à l'audition du SNESUP, pourtant premi...
L'article 40, vous connaissez !
