Questions écrites de Jacques Alain Bénisti

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; dons de gamètes. développement

M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes rencontrés par les couples frappés de stérilité lorsqu'ils cherchent à bénéficier de dons de gamètes. Il semble qu'il y ait un manque flagrant d'information en la matière et un vide juridique qui ne permet pas de prendre en charge dans de bonnes conditions tant les donneurs...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : archives ; droits de reproduction. montant

M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur un arrêté du 28 juin 2006 qui fixe des tarifs pour diverses prestations de reproduction. Cet arrêté soulève l'indignation de nombre de généalogistes. En effet, les redevances contenues dans cet arrêté ne correspondent à aucune prestation effective, puisque les documents possédés par le service historique de la défen...

Thèmes : communes ; urbanisme ; droit de préemption. réglementation

M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la date de parution du décret d'application prévu à l'article L. 214-3 du code de l'urbanisme relatif au droit de préemption des communes pour la cession de fonds de commerce, de droit au bail commercial dans les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité délimité par le conseil ...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; accès à la profession. décrets d'application. conséquences

M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes de la profession des ostéopathes quant à l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 concernant l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. Il semble que certaines irrégularités apparaissent dans les textes qui ne prévoie...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le drame humain qui se déroule dans la jungle tropicale du nord-Laos, dans la zone montagneuse du Xieng-Khouang. Une communauté de montagnards d'ethnie Hmong est prise au piège, cernée dans une zone « spéciale » strictement interdite, y compris aux ONG. Seules les patrouilles de l'armée gouv...