Interventions de Jacques Alain Bénisti
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Ah ! Alors votez le texte !
Après plus de deux heures de débats, vous pouvez constater, Madame la ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, que les parlementaires de la majorité sont évidemment en accord avec l'essentiel de ce texte. Nous sommes un certain nombre à avoir accompagné dans les prisons, à de nombreuses reprises, la ministre qui vous a précédée, et à av...
L'aménagement de la peine ne doit pas être obligatoire.
C'est justement pourquoi il serait préférable de remplacer « doit » par « peut ».
Cet amendement est très important pour le personnel pénitentiaire. L'article 47 vise à élargir les conditions d'octroi de la libération conditionnelle, en supprimant la condition selon laquelle un condamné doit manifester des efforts sérieux de réadaptation sociale pour en bénéficier. Cette condition, essentielle, doit être maintenue parallèlem...
Il convient de laisser au juge de l'application des peines sa totale faculté de décision. L'aménagement de la peine ne doit être qu'une possibilité.
« Dans la mesure du possible » est une formulation trop floue. Je propose de la remplacer par : « si leur personnalité et leur situation le permettent ».
Dans ce cas, je retire mon amendement et m'associe à celui de Philippe Goujon.
Le présent amendement vise à restreindre les possibilités de conversion des peines d'emprisonnement en des peines d'une sévérité minimale. Si la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique ou le placement à l'extérieur peuvent être considérés comme des peines, il n'en va pas de même de la libération conditionnelle, du fractionneme...
Le code de procédure pénale ne saurait instituer un droit à la non-exécution de la peine prononcée.
Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous voici enfin parvenus à la dernière étape de l'examen du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui a été déposé il y a plus d'un an. Ce texte a suivi lui aussi, entre-temps, un vrai ...
Absolument !
Très bien !
C'est bien de le reconnaître !
C'est de la paranoïa !
C'est de la manipulation !
On avait bien compris !
Cela marque la possibilité ! Nous n'avons pas la même approche de la langue française !
