Interventions de Jacques Alain Bénisti

Dans ce contexte, nous nous devons, nous les élus, de donner les moyens aux forces de l'ordre de répondre plus efficacement à ces nouvelles menaces et à ces nouveaux risques. Ce texte, mes chers collègues, apporte un certain nombre de solutions qui permettront d'éradiquer à la source ces trafics. Depuis plus de cinq ans, nous avons adopté des ...

La délinquance a changé. Les délinquants sont beaucoup plus jeunes et beaucoup plus violents. L'incarcération n'est pas la meilleure des solutions : l'attaque du fourgon de Villiers-sur-Marne a été concoctée dans une prison entre des jeunes délinquants et le grand banditisme ; au vu de ce qui se passe aujourd'hui dans les prisons, il faut trou...

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires de police tombés dans l'exercice de leur mission, avec une pensée particulière pour Aurélie Fouquet, notre jeune policière municipale qui s'est fait massacrer par des monstres. Le coût de la délinquance pour la société française est de 115 milliards d'euros. Si l'on ajoute les dép...

Dans le cadre de la mission que m'a confiée le Premier ministre sur la prévention de la délinquance, je parcours actuellement la France et ses quartiers sensibles. Il convient de considérer que les drogues dures ou les drogues douces n'ont pas les mêmes effets en terme de dépendance. En tout état de cause, selon l'Observatoire national de dél...

Avant d'en venir à notre ordre du jour, nous allons entendre M. Michel Vaxès, qui m'a fait savoir qu'il souhaitait intervenir.

Je comprends mal les craintes exprimées par le président Sauvé concernant la QPC. Je pense en particulier à la décision relative à la garde à vue. Si une disposition législative porte réellement atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, les articles 23-1 à 23-7 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le ...

Très bien !

Incontestablement, la loi du 19 février 2007 est un grand pas dans la modernisation de la fonction publique territoriale. Le fait de mieux former les agents est un élément d'attractivité de nos collectivités : si l'on rend plus attractive notre fonction publique territoriale, les collectivités seront elles-mêmes plus attractives. Je voudrais s...

Je voudrais tout d'abord m'étonner que les décrets d'application de la loi pénitentiaire n'aient pas encore été tous publiés. Vous nous avez indiqué que le Conseil d'État avait été saisi le 11 juin. Quand peut-on espérer que la loi s'appliquera réellement ? Nous avons écouté avec la plus grande attention le détail des mesures prises pour human...

Ma question s'adresse au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Elle porte sur le fonctionnement et la pérennisation du FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Selon l'article 77 de la loi de finances pour 2010, les communes avaient l'obligation de voter leur budget primitif avant l...

J'ai bien compris qu'en 2012, la situation allait évoluer dans le bon sens avec la modification du calcul de la péréquation. Enfin, on aura le courage politique de faire payer les villes riches ! Il reste qu'aujourd'hui, la situation est paradoxale : la ville de Paris contribue moins au FSRIF, alors que Villiers-sur-Marne a dû prendre totaleme...

Ma question s'adresse à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, et j'y associe Jean-François Copé. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vers neuf heures et demi, Aurélie Fouquet et Thierry Moreau, policiers municipaux dans ma ville de Villiers-sur-Marne, effectuent leur patrouille de surveillance quand ils interviennent sur ce qu'ils pensent...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Attendez que nous débattions de l'article 30 !

Cela vaut toutes les pièces de boulevard !

Alors il faut voter le texte !

Bravo !

Monsieur le secrétaire d'État, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui n'est rien d'autre que la mise en oeuvre des engagements contenus dans les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre André Santini, votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, et six des huit organisations syndicales rep...