Interventions en hémicycle de Jacques Alain Bénisti

Vous, vous allez copier l'Espagne.

Quand même !

Si je suis d'accord avec l'ensemble des articles relatifs à la parité je me suis d'ailleurs exprimé à ce sujet en tant que président des centres de gestion il n'en est pas de même en ce qui concerne les commissions administratives paritaires, évoquées tout à l'heure par Mme Coutelle. En effet, dans la mesure où on trouve une très forte prop...

Je veux simplement préciser que le personnel administratif des commissions administratives paritaires ne prend pas part aux votes. Mon seul souci était d'équilibrer la présence des hommes et des femmes ; si les élus ne sont pas concernés, il n'y a effectivement aucun problème.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 29 est retiré.)

C'est bien vu !

Tout a été dit, mais j'aurais été plus tenté de revenir de trois à deux ans. Déjà, à l'époque, j'avais expliqué qu'une telle disposition ne servait strictement à rien. Et de fait, elle n'a servi à rien du tout ! SI le fait de passer de deux à trois ans n'a servi à rien, je ne vois pas pourquoi nous passerions de trois à quatre ans. La réalité ...

Défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 25 est retiré.) (L'article 60 quater est adopté.)

L'amendement est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 27 est retiré.) (L'article 60 quinquies est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir repris les amendements que nous avions déposés et qui tombaient malheureusement sous le coup de l'article 40. Cela va dans le bon sens pour les centres de gestion et cela va un peu rééquilibrer la situation entre les non affiliés et les affiliés. Je retire l'amendement n° 67. (L'amendement n° 67...

Je ne peux que m'associer aux propos de M. Derosier. Nous n'avons pas souvent eu l'occasion de nous mettre d'accord au cours de ces dernières années, mais nous partageons au moins la volonté de voir émerger un centre national à côté du CNFPT. (Les amendements n°s 86, 84 deuxième rectification et 85 deuxième rectification, acceptés par la commi...

Très bien !

Je commencerai par faire observer à la représentation nationale que nous avons adopté pas moins de huit projets de loi depuis que notre majorité est au pouvoir, c'est-à-dire depuis 2002. Ainsi, 387 mesures importantes ont permis une grande amélioration des conditions de vie, d'emploi et de carrière des fonctionnaires, quelle que soit la fonctio...

Je ne suis donc pas favorable à cette disposition qui va avoir pour conséquence une désorganisation et une complexification dans l'organisation et qui va engendrer un déficit de parité avec les syndicats qui se retrouveront alors majoritaires dans ces CAP, ce qui, vous l'admettrez, n'est pas acceptable. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement ...

Je ne vois pas pourquoi, monsieur Roman, vous mettriez en doute la neutralité des centres de gestion. Si, d'ailleurs, des représentants des syndicats étaient présents dans la salle, ils seraient totalement opposés à votre proposition.

Très bien !

Très bien !