Interventions de Jacqueline Fraysse

Rédigé en termes assez rudes, cet amendement traduit ce que l'on peut ressentir à la lecture de la proposition de loi quand on possède comme Roland Muzeau quelque expérience du salariat en entreprise et de l'exercice d'activités syndicales. Il faut donc y voir une réaction appelant au respect de la dignité du monde du travail et des droits des ...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment déclaré : « la période actuelle offre à notre pays l'opportunité de prendre des mesures qu'il n'aurait jamais acceptées en dehors d'une période de crise ». Parmi ces mesures figure la TVA sociale, qu'il envisageait déjà en 2007 et qu'il croit pouvoir nous ressortir aujourd'...

Ces exonérations n'ont pas davantage conduit à des augmentations de salaires dans un pays où un salarié sur deux gagne moins de 1 500 euros par mois, ni freiné le rythme des délocalisations. Qui paiera cette augmentation de la TVA ? Celles et ceux qui subissent déjà la hausse des prix de l'alimentation, des transports, du gaz, des mutuelles, e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé parvient ce soir au bout de son odyssée législative. Que de chemin parcouru depuis un an, depuis qu'a éclaté au grand jour le scandale du Mediator et qu'a été révélée la pénétration de...

Vous avez, de surcroît, renvoyé à un décret le soin de fixer les conditions d'application de cet article. Autre exemple, l'indépendance des experts : elle aurait dû être le pivot d'un projet de loi prétendant préserver la chaîne du médicament des influences économiques et industrielles. Car c'est bien par les experts que les laboratoires influ...

Finalement, la grande réforme promise n'est pas au rendez-vous. Nous en sommes même loin. Nous sommes loin, surtout, d'en avoir fini avec les conflits d'intérêts et les mélanges des genres. L'action des lobbies a été puissante. Et je ne crains pas d'affirmer que, sur ce sujet, notre assemblée légifère sous la pression des lobbies, que ce texte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête devait initialement se focaliser sur les dysfonctionnements constatés sur la ligne A du RER, mais son objet a été étendu à l'ensemble du réseau express régional d'Ile-de-France, ce qui est une ...

L'immobilier s'est développé très fortement à l'Est de la région, tandis que les emplois étaient à l'Ouest, à la Défense notamment. Ce développement déséquilibré s'est poursuivi jusqu'aujourd'hui,

au point d'aboutir à une ligne constamment au bord de la rupture, avec un train toutes les deux minutes et une marge de tolérance, dans le tronçon central, qui ne dépasse pas cinq secondes par station, le tout avec un matériel vieillissant et des infrastructures très dégradées. Car, pendant que l'usage de la ligne A se développait, les moyens...

ce que n'a pas manqué de dénoncer dernièrement encore le maire de Nanterre.

Ainsi, pour éponger son déficit actuel, l'EPADESA doit construire entre 500 000 et un million de mètres carrés de bureaux en plus d'ici à 2020, soit entre 35 000 et 65 000 emplois supplémentaires sur la dalle de la Défense ! Quant au logement de ces salariés sans parler des équipements publics , personne ne s'en préoccupe et, pire, la ville...

Il y a bien longtemps que les personnes handicapées et leurs associations revendiquent légitimement l'accessibilité, autrement dit le droit d'accéder, comme tout le monde, à tous les lieux, qu'ils soient publics ou privés. Leur action courageuse et persévérante a permis d'indispensables progrès, tant dans la prise de conscience individuelle et ...

Je souhaite apporter quelques précisions concernant cet article afin d'écarter toute ambiguïté. Certes, et nous l'avons souligné, il comporte des avancées, mais nous considérons qu'elles sont très insuffisantes eu égard à la gravité de la situation actuelle et de ses conséquences. Vous nous reprochez souvent de ne formuler que des critiques, ce...

Je vous cite, monsieur le rapporteur. « Cette proposition est peut-être intellectuellement satisfaisante. Elle est en fait impraticable.. ».

Est-ce à dire qu'il n'y aurait pas quatre personnes en France qui n'aient pas eu de liens d'intérêts depuis trois ans et qui ne puissent prendre la tête de ces organismes ? Ce n'est pas sérieux. De même, vous êtes revenu sur la publicité des conclusions des groupes de travail de l'Agence du médicament et vous avez même refusé un simple rapport...

Non.

On connaît le sens des mots !

Nous reconnaissons que cet article comporte des avancées. Toutefois, s'il est voté en l'état, nous ne pourrons affirmer en sortant de cet hémicycle que nous avons tout mis en oeuvre, au niveau législatif, pour éviter les conflits d'intérêts pourtant si nocifs dans le domaine du médicament. Le Sénat avait avancé dans cette voie de manière très ...

Je voudrais regretter ici que cet article 2, qui traite de la publication des conventions relatives aux avantages consentis par les entreprises, ait été rétabli dans sa rédaction issue des travaux de notre assemblée, ce qui remet en cause les améliorations obtenues au Sénat, qui favorisaient la transparence sur les conventions conclues entre le...

L'observation de M. Préel me paraît pertinente. Je me réjouis que le Gouvernement se soit enfin rendu compte de l'incongruité consistant à inclure dans le conseil d'administration de l'agence des membres de l'industrie pharmaceutique. Je me félicite de ce pas accompli. En même temps, je regrette que vous n'ayez pas accepté que les associations...