Interventions en hémicycle d'Isabelle Vasseur

Très bien.

Tout comme mes collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd'hui la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption. Six ans après la promulgation de la loi 2005-744 portant réforme de l'adoption, il me semble en effet opportun, voire essentiel, de l'adapter aux nouvelles réalités de l'adoption qui tiennent à la baisse du nombr...

Il s'agit de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 225-15 du cde de l'action sociale et des familles par les mots : « et en conformité avec les exigences des pays d'origine ainsi qu'avec le profil des enfants adoptables », conformément à la rédaction retenue dans la nouvelle convention constitutive de l'Agence française de l'adoption.

Mais ?

Je veux tout d'abord associer à cet amendement le président du groupe UMP, Christian Jacob, avec lequel je défends avec constance et persévérance, pour la troisième année consécutive et pour des raisons de bon sens, cette défiscalisation des biocarburants. Cet amendement vise à supprimer l'article introduit par le Sénat et à réintroduire l'exo...

Ce n'est pas gagné !

Quel rapport avec les biocarburants ?

Et allons donc !

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, disposera à la fin de l'année 2011 de 41,8 millions d'euros de réserves sur son fonds de roulement. Dans le contexte des finances publiques que l'on connaît, il n'est pas pos...

Si !

Monsieur le ministre, j'entends bien ce que vous dites. L'ONIAM a de toute façon une dotation de l'État. Elle a un fonds de roulement en plus. C'est sur le fonds de roulement que nous voulons ponctionner un certain montant.

Il ne s'agit pas de réduire la dotation, mais de l'alimenter au moyen du fonds de roulement. Nous laissons donc évidemment à l'ONIAM la possibilité de remplir ses missions. Je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'à l'initiative du Gouvernement, notre assemblée a décidé de ponctionner les fonds de roulement

de tous les opérateurs de l'État. Je ne vois pas pourquoi ceux dont le budget est alimenté par la sécurité sociale y échapperaient.

Sur un fonds de roulement !

Nous sommes dans le même cas de figure, sauf qu'il s'agit ici de l'EPRUS, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Dans la même logique que pour l'ONIAM, la commission des finances a proposé de réduire la dotation que doit lui verser l'assurance maladie en 2012. Elle serait néanmoins, là encore, tout à fait prête à ...

J'en profite, monsieur le président, pour répondre à Mme Touraine. Ponctionner sur un fonds de roulement, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Quand on a un fonds de roulement sur lequel il reste des dotations, il peut sembler logique de « réduire » ce fonds de roulement si le terme « ponctionner » ne vous plaît pas. Monsieur le minist...

C'est très bien, vous comprendrez d'autant mieux mon intervention !

Je veux rappeler, s'agissant de stocks stratégiques, que nous proposons de prélever sur les dotations affectées à l'EPRUS. Nous prenons sur une dotation votée chaque année par le Parlement et qui a généré un fonds de roulement excédentaire. C'est bien ce fonds de roulement que l'on veut ponctionner, car l'EPRUS n'a pas à thésauriser, comme l'O...

Il est très malin !

Tous les acteurs et observateurs de notre système de santé s'accordent pour reconnaître qu'il est trop centré sur le curatif et pas assez sur le préventif. Or la prévention doit être développée et mieux assumée, car elle est la source d'économies futures importantes en matière de dépenses de santé. Les actions de prévention ne figurent pas dan...