Interventions en hémicycle d'Isabelle Vasseur

J'entends bien l'excellent rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que le ministre. Il s'agit ici de l'affichage d'une volonté politique, et d'un moyen de renforcer le contrôle parlementaire. Ce n'est pas un objectif limitatif, le montant est uniquement indicatif : ce n'est donc pas bloquant pour le Gouvernement en cours d'anné...

Les résultats ne sont pas forcément satisfaisants.

Je le prends quand même ! (Sourires)

Pour répondre à Mme Poursinoff, dans le cas du diabète, l'examen annuel de la rétine est un examen de suivi. Il peut exister de manière préventive, mais c'est un suivi des personnes déjà diabétiques.

Cela participe à la prévention d'autres risques et de multipathologies.

Monsieur le ministre, je suis contente de vous avoir entendu sur la prévention, puisque je voulais ouvrir le débat sur ce sujet. J'ai a priori atteint mon objectif. Je vous rejoins tout à fait quand vous dites : « Donnez-moi dix ans et quelques milliards. » Commençons dès aujourd'hui. Soutenez la gageure ! Si on attend encore dix ans, on repous...

Les médecins apprécieront.

Non !

Les 35 heures, c'est vous qui les avez mises en place, pas nous !

L'assurance volontaire vieillesse est un dispositif qui permet aux personnes ne remplissant pas la condition d'affiliation à un régime légal d'assurance vieillesse et qui, compte tenu de leur âge, ne remplissent pas la condition pour bénéficier d'une prestation servie par un de ces régimes, de s'acquérir des droits à retraite. Le régime des per...

Depuis le 1er janvier 2009, un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole peut, sous certaines conditions, percevoir sa pension de retraite agricole et poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. Aucun assouplissement du principe du non-cumul emploi-retraite n'est, en revanche, prévu pour les collaborateurs d'exploitation et p...

Il existe, depuis le 1er janvier 2009, un dispositif de majoration des retraites personnelles de base servies par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles. Cependant, les personnes susceptibles de bénéficier d'un départ en retraite anticipée et à taux plein pour cause de pénibilité n'ont pas été ajoutées aux person...

Je précise, monsieur le président, que je présente cet amendement en mon nom propre et pas au nom de la commission des finances. Il concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui remplace, depuis un certain temps, le minimum vieillesse et est allouée aux personnes âgées au moins de soixante-cinq ans qui résident en France et n'on...

Mais c'est le cas !

Nous n'avons pas dit ça !

Depuis cette année, le Fonds de solidarité vieillesse perçoit une fraction du produit de la taxe sur les salaires, la gestion de l'ensemble des flux financiers relatifs à l'affectation à la Sécurité sociale de ladite taxe étant confiée à l'ACOSS. Cependant, à la différence des organismes de sécurité sociale, le FSV n'a pas de compte ouvert aupr...

La commission des finances, comme celle des affaires sociales, a estimé que le passage à un financement en T2A des activités de médecine des anciens hôpitaux locaux nécessitait un délai supplémentaire d'un peu plus d'un an.

La création du nouveau Fonds d'intervention régionale, qui va renforcer les moyens d'action des ARS, ne saurait se traduire par une diminution du contrôle parlementaire.

Alors que les montants des dotations de l'assurance maladie aux autres fonds médicaux et hospitaliers, que nous examinerons à l'article 46 de ce PLFSS, sont fixés chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement propose de fixer seul, par arrêté, le montant de la dotation au FIR, en fonction de l'ONDAM. La commiss...

J'entends bien, monsieur le ministre, mais pour l'ONDAM hospitalier on est dans la même configuration.