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Intervention de Alain Néri

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 13 ter, amendements 133 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

En conséquence, l'article 13 ter est supprimé.

Les amendements n°s 391 ,390 ,291 rectifié et 232 rectifié tombent.

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