Amendement N° 390 (Tombe)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Fruteau, M. Jalton, M. Lurel, M. Cahuzac, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« téléphoniques »,
insérer les mots :
« fixes et mobiles ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les appels téléphoniques concernés par les dispositions contenues à cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.