Intervention de Gilles Carrez

Je suis, certes, un élu d'Île-de-France, mais je suis aussi, d'abord, un élu de la nation, et je dois le reconnaître : c'est avant tout en Île-de-France et dans les grandes villes que se concentre la valeur ajoutée, et si nous n'acceptons pas, mes chers collègues, de prendre en considération ces réalités fiscales, nous irons au-devant de très graves difficultés. La péréquation, c'est la solidarité nationale.

Je me rends très régulièrement, un peu partout en France, aux assemblées générales départementales des associations de maires, à l'invitation des présidents de ces dernières. J'y entends, chaque fois, le même message : nous avons besoin de plus de solidarité, nous avons besoin de plus d'homogénéité dans les ressources dont nous disposons. Le mot de péréquation suscite un formidable espoir dans notre pays.

Globalement, c'est vrai, monsieur Grouard : il y a un transfert de ressources de l'Île-de-France à la province ; on peut le dire, même si c'est en fait un peu plus compliqué. C'est vrai, monsieur Muzeau, je le constate, dans mon département du Val-de-Marne, qui n'est pourtant pas considéré comme particulièrement riche et dont toutes les villes sont contributrices car leurs ressources sont supérieures à la moyenne nationale. Cela dit, je ne veux pas opposer l'Île-de-France à la province.

Autre phénomène tout aussi important, chers collègues qui êtes plutôt – je parle des députés présents cet après-midi – des élus urbains, on constate également un transfert des villes vers les milieux ruraux. Ces derniers disposent de ressources fiscales moindres alors que l'exigence de nos concitoyens en termes de qualité de service public s'y accroît. Aujourd'hui, dans une petite commune rurale, les deux conjoints travaillent, si bien que l'on a besoin de crèches dans des campagnes qui n'en avaient pas jusqu'à présent. Voilà des réalités dont il faut accepter de tenir compte !

Beaucoup d'entre vous, chers collègues, ont parlé de simulations. La totalité des simulations ont été transmises aux présidents de groupe le 15 octobre dernier pour qu'ils les diffusent, et nous avons eu un débat tout à fait intéressant. Nous avons alors suivi les préconisations de notre collègue Baguet, qui a demandé un allongement de la durée de la période de mise en place du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. J'ai suivi nos collègues de Paris ; Paris est certes riche, mais il y a des limites à tout, et le montant de ses contributions au titre de la péréquation est extrêmement élevé. Je me suis donc rallié au point de vue exprimé par Christophe Caresche et Sandrine Mazetier, et nous avons essayé de faire au mieux sur la base de ces simulations, qui existent bel et bien.

Je comprends bien qu'il y a une difficulté. Je comprends la préoccupation exprimée par Éric Raoult, d'autant que nos communes respectives, à quelques encablures l'une de l'autre, se ressemblent énormément : elles comptent à peu près le même nombre d'habitants, elles ont à peu près les mêmes caractéristiques. Je comprends donc parfaitement ce qu'il veut dire.

Lorsque nous avons examiné le texte en première lecture, nous nous sommes ralliés au point de vue de Pierre-Christophe Baguet, et nous avons allongé la période la durée de la période de mise en place du Fonds. Cela dit, je pense que la première marche, celle de 2012, est trop importante. C'est pourquoi nous avons adopté hier, en commission des finances, un amendement qui réduit son montant à 150 millions d'euros.

Or qui est le rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ? C'est Bernard Carayon, élu d'une petite commune rurale du Tarn, qui a accepté cet amendement en tant que rapporteur, mais en précisant que ce montant de 150 millions n'était pas conforme aux espérances nourries dans les territoires ruraux. Chacun doit donc accepter de faire des concessions.

Notre assemblée s'honorera en décidant que cette péréquation sera mise en oeuvre dès l'année 2012, nonobstant les problèmes qu'elle pose. Je n'en suis pas moins le premier à penser que le montant de 250 millions d'euros était manifestement trop élevé. En commission des finances, nous l'avons donc ramené à 150 millions. Éric Raoult, si je comprends bien, vient de déposer un sous-amendement pour le ramener encore à 100 millions.

L'amendement du Gouvernement, dont Mme la ministre a très bien exposé les aspects techniques, me paraît vraiment très équilibré. Il reprend des éléments intéressants et constructifs de la discussion du texte au Sénat. Je tiens à le dire : l'examen du texte au Sénat a été l'occasion d'apports importants. D'ailleurs, sur le sujet des collectivités territoriales, lorsque nos deux assemblées travaillent ensemble, s'écoutent et parviennent à des propositions conjointes, nous ne faisons pas d'erreurs. L'amendement du Gouvernement reprend donc une grande partie du travail mené au Sénat et également une part de celui que nous avons fait à l'Assemblée.

Je n'insisterai donc pas, sinon pour préciser que je propose un sous-amendement de nature à permettre d'aller un peu plus loin sur la question des communes-cibles à DSU.

La rédaction de l'article 58 proposée par le Gouvernement prévoit d'exonérer de prélèvement au FPIC les 150 premières communes dans le classement de la DSU-cible. Le sous-amendement que je propose comporte en outre un abattement de 50 % du prélèvement sur les 100 suivantes, ce qui est parfaitement conforme à la philosophie de la réforme de la DSU menée il y a maintenant trois ans. Je crois, madame la ministre, que nous pouvons parvenir à une solution tout à fait équilibrée.

Cela étant, quand j'entends Éric Raoult – je le lui dis en toute amitié – ou notre collègue de l'Eure François Loncle prétendre qu'il n'y a pas eu de simulations, cela me fait un peu mal. Demandez-les donc, monsieur Loncle, car les premières simulations – sur la base, évidemment, du projet déposé par le Gouvernement, avant qu'il ne soit amendé par nous-mêmes et par nos collègues sénateurs – ont toutes été envoyées dès le 15 octobre. Je suis attentif à tous les arguments, je souscris à une large part de vos propos, je me retrouve dans nombre de vos interventions, mais être critiqué au motif qu'il n'y aurait pas eu de simulations n'est pas juste.