Intervention de Roland Muzeau

Nous voyons bien que cet article nécessite un débat poussé, pour des raisons déjà évoquées et d'autres que je vais essayer d'exposer.

L'application de ce texte rendrait la politique de l'État – je ne parle pas du Gouvernement actuel, mais de l'exercice même d'une responsabilité nationale – totalement absurde.

Prenons l'exemple de ma ville, que j'ai décrite sommairement tout à l'heure. D'un côté, en application de la loi de cohésion sociale, elle perçoit 1,6 million d'euros au titre de la DSU, qui exprime une solidarité verticale. Ladite loi Borloo n'a pas été approuvée par tout le monde, mais les modalités de calcul de la DSU l'ont été, notamment son augmentation de 25 % sur plusieurs années – augmentation qui a d'ailleurs été appliquée. De l'autre côté, en vertu d'une péréquation horizontale, ma ville est ponctionnée de 2 millions d'euros. C'est complètement stupide.

Dites-moi si vous trouvez à cela la moindre cohérence, justification ou intelligence. Je suis prêt à faire un effort, je vous assure, et je ne suis pas complètement débile. Mais reconnaissez qu'il y a là une injustice profonde.

D'ailleurs, notre collègue Piron a frôlé l'aveu de cette incohérence, et la nouvelle rédaction de ‘article fait l'objet d'une série de sous-amendements. Pour des raisons que nous ne sommes pas obligés de partager, M. Raoult propose ainsi de ramener le montant du Fonds à 100 millions d'euros la première année, et d'aviser ensuite, après cette première expérience, en corrigeant au besoin.

Laissez-moi vous dire qu'une fois la mesure en place, on ne la corrigera pas ! Quand il y a moyen de pomper dans le porte-monnaie du voisin, la méthode est trop facile pour qu'on en change, quel que soit le gouvernement en place. Mieux vaut ne pas commettre l'erreur que prétendre qu'on la rectifiera plus tard.

Pour résumer, la DSU produit un résultat inverse du FPIC. Expliquez-moi ce qui me paraît inexplicable, incompréhensible pour nos concitoyens, et totalement injuste, comme le montre l'exemple de ma commune qui supporterait 45 euros de charges par habitant contre 32 euros pour Neuilly. Certes, il faut que tout le monde vive, mais nous ne vivons pas dans le même monde : il ne faut tout de même pas exagérer !

Alors que quelques amendements tentent de se faufiler dans ce dispositif totalement injuste, nous arrive un amendement de dix pages du Gouvernement, que vient de nous résumer Mme la ministre. Je vais demander une suspension de séance de dix minutes car, franchement, j'ai besoin de regarder ce que cela donne.

J'ai déposé un sous-amendement à cet amendement du Gouvernement, proposant de revenir à l'un des principes de la loi de cohésion sociale que nous avons tous approuvé : la DSU cible est constituée des 250 premières communes.

Quand vous le jugerez utile, monsieur le président, je souhaiterais que vous nous accordiez une suspension de séance de dix minutes, non pas pour rallonger le débat mais pour étudier cet amendement de dix pages.