Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 354 358 356
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Les critères retenus sont les mêmes que ceux utilisés pour la dotation de solidarité communautaire.
Enfin, dernière amélioration : afin de mieux prendre en compte les critères de charges dans la redistribution, l'amendement retient une meilleure pondération du critère du revenu moyen par habitant déjà adopté au Sénat, qui passe à 60 %.
Dans l'indice synthétique, le revenu moyen par habitant compterait donc pour 60 %, le potentiel financier pour 20 % et l'effort fiscal pour 20 %.
