Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 354 358 356
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Pour corriger cet effet, l'amendement propose l'exclusion des 150 premières communes éligibles à la DSU de tout prélèvement, celui-ci étant pris en charge par le niveau intercommunal. Une commune éligible à la DSU peut être dans une intercommunalité extrêmement riche, monsieur Grouard, et j'ai des exemples en tête.
