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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 quater, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Pour permettre à M. le rapporteur général d'être mieux éclairé, je vais faire une légère entorse au règlement et demander à M. René-Paul Victoria de présenter l'amendement n° 17 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 310 .

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