Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 46 bis, amendement 190
Jean-Christophe Lagarde, président :Les sous-amendements nos 351 et 352 ont été présentés tout à l'heure et recueillent un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 306 rectifié ?
