Sous-Amendement N° 352 rectifié à l'amendement N° 190 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : )
Déposé le 15 décembre 2011 par : le Gouvernement.
----------
A l'alinéa 14, substituer au montant :
« 840 »
le montant :
« 820 ».
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement propose de ramener par conséquent l'enveloppe maximale du montant des PTZ+ à 820 millions d'euros soit une augmentation de moitié par rapport aux 40 millions d'euros d'augmentation prévue par l'amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.