Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 46 bis, amendement 190
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 190 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 306 rectifié , 351 , 352 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 190 .
