Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendements 110 159 112 162 164 165 167 169 168 114
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 110 , 159 , 112 , 162 , 164 et 165 de M. le rapporteur général sont de précision, son amendement n° 167 est de coordination, ses amendements nos 169 , 168 et 114 de simplification.
(Les amendements nos 110 , 159 , 112 , 162 , 164 , 165 , 167 , 169 , 168 et 114 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 18, amendé, est adopté.)
