Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendements 400 401 156
Laurence Dumont, présidente :En conséquence de l'adoption du dernier amendement, l'amendement n° 402 tombe.
L'amendement n° 403 de M. Yves Bur est rédactionnel et son amendement n° 404 est de coordination.
(Les amendements nos 403 et 404 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
