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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendements 400 401 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

En conséquence de l'adoption du dernier amendement, l'amendement n° 402 tombe.

L'amendement n° 403 de M. Yves Bur est rédactionnel et son amendement n° 404 est de coordination.

(Les amendements nos 403 et 404 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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