Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Vote solennel
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 3706, 3787, 3766, 3726, 3724).
