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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 91, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'amendement n° 216 , je suis saisi de six sous-amendements, nos 303 , 305 , 306 , 307 , 308 et 309 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

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