Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763).
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
