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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Nous voilà enfin au véritable objet de notre débat : le tableau, un tableau qui, Bernard Derosier l'a très finement démontré lors de sa motion de procédure, ne représente pas réellement la population de notre pays et ne permet pas d'obtenir une bonne adéquation du territoire et de la population avec le nombre de conseillers territoriaux dans chaque région.

Ce texte, nous le voyons, n'a pas été concerté, ni avec les départements, ni avec les régions. C'est pourquoi nous proposons de supprimer ce tableau annexe. Nous pensons qu'il faut continuer à travailler pour parvenir à un résultat exempt d'arrière-pensées. Il faut des règles mathématiques beaucoup plus claires dans le rapport à la population et elles n'apparaissent pas dans le tableau du Gouvernement.

(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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