Amendement N° 13 (Rejeté)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 6 juillet 2011 par : M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Opposés à la création des conseillers territoriaux, les parlementaires socialistes restent opposés à la répartition de ces nouveaux élus entre les départements, d'autant plus que le tableau figurant en annexe n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les départements.
Les élus rappellent que la répartition de ces nouveaux élus dans chaque département a soulevé de nombreux désaccords lors des premiers travaux, ce qui a conduit à de nombreuses modifications afin de corriger les erreurs matérielles et adapter la répartition des conseillers territoriaux à la diversité des territoires.
La censure du Conseil constitutionnel est venue renforcer la désapprobation des élus face à cette réforme.
C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cette annexe. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.