6 juillet 2011
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3622
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Projet de loi N° 3235
- Rapport N° 3332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 3617
- Rapport N° 3622 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport d'information N° 4282 sur l'application des lois
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