Amendement N° 12 (Rejeté)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 6 juillet 2011 par : M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans toutes les dispositions législatives, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil départemental » et les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental ».
Exposé Sommaire :
Lors des Assises des conseillers généraux à Deauville en avril 1999, les élus ont souhaité une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental et ont estimé en conséquence qu'il était important d'en modifier la dénomination.
Depuis, à plusieurs reprises, l'ensemble des Présidents de Conseils généraux s'est prononcé pour cette nouvelle appellation qui est de nature à une meilleure connaissance de l'organisation territoriale et donc à une plus grande participation des citoyens lors des consultations électorales. Les dernières cantonales prouvent à l'évidence ce besoin.
Tel est l'objectif de cet amendement.
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