Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3617, 3622).
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
