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Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Rapport N° 3622 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (14 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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