Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15, amendement 1585
Jean-Christophe Lagarde, président :En conséquence, l'amendement n° 1471 tombe.
Je suis saisi par M. le rapporteur général de deux amendements de précision et rédactionnels, nos 1509 et 1474, auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 1509 et 1474 sont successivement adoptés.)
