Amendement N° 1509 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 12, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent 2° ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 12, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent 2° ».
Amendement de précision.
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