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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1240 et les deux sous-amendements nos 1556 et 1557  ?

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