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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 91 36 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement est donc ainsi rédigé : « Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille lui est proposée. ».

(L'amendement n° 91 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 72 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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