Amendement N° 91 rectifié (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 7 février 2011 par : M. Jeanneteau, Mme Fort, M. Vanneste, M. Victoria, M. Gérard, M. Depierre, M. Mothron, M. Vialatte, M. Luca, M. Dupont, Mme Poletti, M. Raison, M. Breton, Mme Louis-Carabin, M. Grall, M. Lefrand, M. Remiller, M. Garraud, M. Lazaro, Mme Pavy, M. Rolland, M. Flajolet, Mme Dumoulin, M. Meunier, M. Dord, M. Michel Voisin, M. Paternotte, Mme Marguerite Lamour, M. Heinrich, Mme Marland-Militello, M. Perrut, M. Herth, M. Descoeur, Mme Ameline, M. Gosselin, M. Teissier, Mme Boyer, Mme Grommerch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le médecin fournit à la femme, sauf si elle s'y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l'accompagnement de la personne en situation de handicap. »
Exposé Sommaire :
Lorsque les femmes enceintes apprennent que le foetus est potentiellement porteur d'une maladie particulièrement grave, elles sont alors confrontées à un choix extrêmement douloureux: interrompre ou poursuivre leur grossesse. Le présent amendement vise donc à fournir systématiquement à ces femmes une liste des associations, de leur département, spécialisées dans la prise en charge du handicap afin qu'elles puissent, si elles le souhaitent, échanger avec des parents d'enfants handicapés et obtenir des informations sur les structures d'accueil et les conditions de vie des enfants handicapés ou les aides à disposition des parents concernés.
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