Amendement N° 36 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Chossy, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Bourg-Broc, M. Lefrand, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc, M. Decool, M. Descoeur, M. Vanneste, M. Flajolet, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Hillmeyer, M. Calméjane, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Heinrich, M. de Courson, Mme Branget, M. Luca, M. Raison.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leur famille lui est remise par le médecin. »
Exposé Sommaire :
Il est essentiel qu'avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse rencontrer au moins un médecin spécialisé dans le traitement des patients atteints de l'affection recherchée, ainsi qu'une famille dont un membre est atteint de cette maladie. Cette confrontation avec le vécu des personnes malades et de leur entourage peut, significativement, aider la femme enceinte à s'orienter et à faire un choix en connaissance de cause.
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