Amendement N° 72 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille lui est proposée. ».
Exposé Sommaire :
Le rapport d'information de janvier 2010 de la mission parlementaire d'information sur la révision des lois de bioéthique préconisait déjà que « les CPDPN transmettent aux couples, lorsque cela est possible, les coordonnées des associations susceptibles de compléter leur information sur la maladie détectée chez le foetus ».
Dans la même optique, l'avis citoyen du panel de Marseille, lors des États généraux de la bioéthique, estimait judicieux de mettre les couples en relation avec « des personnes ayant déjà été confrontées à cette expérience ou avec des associations spécialisées sur le sujet ».
Afin de respecter le principe d'autonomie de la personne, principe éthique majeur du dépistage et du diagnostic prénatal, il convient toutefois de respecter le choix de la femme enceinte de refuser l'information. En lui fournissant une information qu'elle ne désire pas, on risque en effet de la mettre face à des préoccupations qu'elle n'avait pas souhaitées.
C'est pourquoi cette information est proposée à la femme, libre à elle de la refuser.
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