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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 91 36 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 91 rectifié , 36 et 72 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour défendre l'amendement n° 91 rectifié .

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