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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendements 88 222 221 191 73 98 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je mets au défi M. Garraud de me dire à quel moment il a eu connaissance, dans le système actuel, d'un incident provoqué par un avocat lors d'une garde à vue.

M. Garraud devrait savoir qu'il y a, en revanche, beaucoup d'incidents qui viennent de l'OPJ. Car si vous parlez d'équilibre, mes chers collègues, il faut assurément un équilibre entre les deux parties. Jusqu'à présent, tous les contentieux qui apparaissent lors d'une garde à vue ne sont pas dus à des excès commis par l'avocat, puisque celui-ci ne peut pas parler. Ils sont plutôt à rechercher du côté de l'OPJ qui, lui, pour des raisons x ou y, commet à l'égard de l'avocat des actes qui ne sont pas déontologiques. Et c'est vous qui avez parlé d'équilibre !

Vous considérez la garde à vue comme un futur match de catch ! C'est une plaisanterie, pour les OPJ comme pour les avocats. Je lis l'amendement n° 110 qui est étonnant :…

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