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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendements 88 222 221 191 73 98 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je vous rappelle, monsieur Raimbourg, que l'amendement n° 98 a été retiré. Il n'est donc plus en discussion.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 88 , deuxième rectification, 222, 221, 191, 73 et 58 ?

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